LES CÔTEAUX DE LA ROCHE : site officiel du club de foot de La Roche-Blanche - footeo

charte entre les 4 clubs

CHARTE DU GROUPEMENT GJ MAUMUSSON 4 ETOILES

Article 1 :

-La présente charte a pour but de déterminer les droits et obligations servant à régir le Groupement conclue entre les clubs de l’AS MAUMUSSON, des COTEAUX DE LA ROCHE, de l’ASC ROUXIERE et de BELLIGNE SAINT SAUVEUR.

Cette charte vient en complément de la convention validée par le District.

Le Groupement est appelée GJ MAUMUSSON 4 ETOILES.

Article 2 :

La présente charte s’applique à l’ensemble des catégories de jeunes: U11, U13, U15, U18

Il est possible d’y inclure le football d’animation dans les prochaines années en cas de baisse des effectifs.

Elle a pour but principal de permettre l’apprentissage et la pratique du football dans un environnement emprunt de stabilité, de convivialité, d’équité et d’esprit sportif.

Article 3 :

Les engagements en championnat des différentes équipes jeunes doivent permettre aux quatre clubs de respecter les formalités imposées par les règlements généraux de la Fédération Française de Football, de la Ligue Atlantique de Football et du District de Loire atlantique de Football quant aux obligations concernant les équipes jeunes.

Article 4 :

Les joueurs sont licenciés dans leur club respectif

Article 5 :

Chacun des clubs s’engage, dans la mesure de ses capacités, à respecter le principe de parité pour les points suivants :

·         Représentativité des équipes engagées

·         Lieux d’organisation des séances d’entraînement,

·         Lieux d’organisation des matchs,

·         La couleur des maillots,

·         Éducateurs, dirigeants et accompagnateurs,

·         Invitations réciproques aux Assemblées Générales des quatre clubs,

·         Droits d’engagement des équipes.

 

 

Article 6 :

Deux Correspondant chargé du Groupement sont nommés au sein de chaque club afin de former le Comité de Pilotage.

Ses attributions sont les suivantes :

·         Organisation tous les deux mois de réunions de travail,

·         Établissement des comptes-rendus de ces réunions.

Article 7 :

Dans le respect de l’intérêt des joueurs, les quatre clubs s’engagent à jouer au niveau le plus approprié à leurs capacités de jeu, tout en cherchant à atteindre le meilleur niveau possible.

Article 8 :

Chaque club s’engage à couvrir à part égale les frais engendrés dans le cadre du Groupement.

(Salaire éducateur, Frais lié au District, Investissement, etc…)

Article 9 :

Chaque club s’engage pour les catégories du Groupement à harmoniser en commun accord le prix des licences.

Article 10 :

Le comité de pilotage pourra en cas d’incidents et après délibération des membres sanctionner/suspendre un joueur, accompagnateur, ou un dirigeant.

Article 11 :

Seuls les membres du comité de pilotage ont autorité sur l’éducateur. En cas d’absence de ce dernier, c’est le comité qui déterminera le remplacement.

En aucun cas les entraineurs des Seniors ne doivent se substituer ni superviser l’éducateur.

Article 12 :

Les quatre clubs s’engagent à se respecter mutuellement, ainsi que cette charte, pour permettre à tous les jeunes footballeurs, les éducateurs et les dirigeants des quatre clubs de vivre leur passion la plus sereinement possible.

 

 

 

Article 13 :

La présente charte est applicable pour une durée de quatre saisons renouvelable à compter de la saison 2016-2017.

Chaque club s’engage à la respecter, y compris en cas de changement de Comité Directeur.

Elle ne peut être rendue caduque qu’en cas de force majeure ou de situation conflictuelle grave et insoluble.

 

Charte établie et signée

 07/09/2013